Mentions légales, politique de confidentialité, conditions d'utilisation et de vente, plan du site — Chilah & Associés, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre.
Publiées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les éléments d'identité ci-dessous proviennent des registres publics (RNE / INPI, Annuaire des entreprises).
| Dénomination sociale | CHILAH & ASSOCIÉS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée à associé unique |
| Capital social | 50 000 € à confirmer sur Kbis |
| Siège social | EDEN ROC, bâtiment D — 1 rue Monseigneur Ancel, 69800 Saint-Priest |
| SIREN | 987 647 302 |
| SIRET du siège | 987 647 302 00023 |
| RCS | Lyon 987 647 302 |
| TVA intracommunautaire | FR 94 987 647 302 |
| Code APE | 6920Z — Activités comptables |
| Immatriculation | 20 mars 2024 — début d'activité le 12 mars 2024 |
| Président | Mohamed CHILAH |
| Téléphone | 04 28 29 66 01 |
| Courriel | contact@chilah.fr |
| Directeur de la publication | Mohamed CHILAH à confirmer |
Chilah & Associés est inscrite au tableau de l'Ordre des experts-comptables, sous le numéro À COMPLÉTER, auprès du Conseil régional À COMPLÉTER.
La profession est réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et par le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Le cabinet est tenu au secret professionnel et à un devoir d'indépendance à l'égard de ses clients.
| Assureur | À COMPLÉTER — raison sociale et adresse |
|---|---|
| Numéro de police | À COMPLÉTER |
| Couverture géographique | À COMPLÉTER |
| Hébergeur | Vercel Inc. à confirmer — raison sociale exacte et adresse sur les mentions légales de Vercel |
|---|---|
| Adresse | À COMPLÉTER |
| Téléphone | À COMPLÉTER |
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au cabinet.
| Médiateur désigné | À COMPLÉTER — nom |
|---|---|
| Saisine | À COMPLÉTER — adresse postale et site |
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, modélisations, identité graphique, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logotypes de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
Établie au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Chilah & Associés, dont le siège figure en section 01, est responsable des traitements décrits ci-après. Pour toute question relative à vos données : contact@chilah.fr.
Contact dédié à la protection des données : À COMPLÉTER — DPO ou référent.
Le site n'a pas vocation à recueillir de données comptables, fiscales ou sociales. Celles-ci sont traitées dans le cadre de la mission, régie par la lettre de mission et non par le présent document.
| Demande de rendez-vous sans suite | À COMPLÉTER |
|---|---|
| Abonnement aux actualités | Jusqu'au retrait du consentement |
| Candidature non retenue | À COMPLÉTER |
| Traceurs | À COMPLÉTER |
Vos données sont traitées par les collaborateurs du cabinet habilités, et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services décrits ci-dessus. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
Liste des sous-traitants et, le cas échéant, transferts hors Union européenne avec leurs garanties : À COMPLÉTER.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de contact@chilah.fr. Une preuve d'identité peut vous être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le droit d'effacement s'exerce sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent au cabinet, notamment en matière comptable et de lutte contre le blanchiment.
Traceurs effectivement déposés par le site, leur finalité, leur durée et le moyen de les refuser : À COMPLÉTER — après inventaire technique réel.
Cette rubrique ne peut être rédigée qu'après relevé des traceurs réellement posés par la page publiée. Toute liste écrite avant ce relevé serait inexacte.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.
Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site et, d'autre part, les relations précontractuelles nouées à travers lui. Elles ne se substituent pas à la lettre de mission.
Le site est accessible gratuitement. Le cabinet s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance. Les frais d'accès et d'équipement restent à votre charge.
Les contenus du site ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et n'engagent pas le cabinet : toute situation particulière appelle une analyse propre, dans le cadre d'une mission.
La réservation d'un créneau vaut demande d'entretien. Elle n'emporte ni acceptation de mission, ni engagement du cabinet, ni obligation pour vous.
Aucune mission n'est engagée avant la signature d'une lettre de mission. Celle-ci précise l'étendue des travaux, les obligations réciproques, le mandat confié, la durée et les conditions financières. Elle prévaut sur toute autre pièce en cas de divergence.
Les honoraires sont déterminés dans la lettre de mission, en fonction de la nature et de l'étendue des travaux. Aucun barème n'est publié sur le site.
Le client s'engage à fournir en temps utile les pièces et informations nécessaires à l'exécution de la mission, ainsi qu'à signaler tout élément susceptible d'en modifier les conditions.
Le cabinet et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la profession.
La responsabilité du cabinet s'apprécie dans les conditions et limites fixées par la lettre de mission et par la réglementation professionnelle. Le cabinet ne répond pas des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.
Toute réclamation peut être adressée à contact@chilah.fr. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné en section 01.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le cabinet peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation du site.
Le site se parcourt comme une visite du siège : la caméra franchit la baie du dernier plateau, puis descend étage par étage jusqu'au hall d'accueil. Chaque étage présente un pôle.
Tableau de bord, bilan, compte de résultat, TVA, situations intermédiaires.
Signature électronique, statuts, assemblées générales, registres, conformité.
Bulletins de paie, contrats de travail, DSN, planning, conseil RH.
Prévisionnel, trésorerie, tableau de bord, financement, indicateurs.
Pennylane, flux bancaires, automatisation, dématérialisation, sécurité des données.
Présentation du cabinet, prise de rendez-vous, contact, actualités, recrutement.