Mentions légales, politique de confidentialité, conditions d'utilisation et de vente, plan du site — CHILAH, société d'expertise comptable inscrite au tableau de l'Ordre.
Publiées en application de l'article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Les éléments d'immatriculation ci-dessous proviennent des registres publics (RNE / INPI, Annuaire des entreprises).
| Dénomination sociale | CHILAH & ASSOCIÉS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 52 800,00 € |
| Siège social | EDEN ROC, bâtiment D — 1 rue Monseigneur Ancel, 69800 Saint-Priest |
| SIREN | 987 647 302 |
| SIRET du siège | 987 647 302 00023 |
| RCS | 987 647 302 R.C.S. Lyon |
| TVA intracommunautaire | FR 94 987 647 302 |
| Code APE | 6920Z — Activités comptables |
| Immatriculation | 20 mars 2024 — début d'activité le 12 mars 2024 |
| Président | Mohamed CHILAH |
| Téléphone | 04 28 29 66 01 |
| Courriel | contact@chilah.fr |
| Directeur de la publication | Mohamed CHILAH, président |
| Responsable de la rédaction | Ilyass EL ADLY |
CHILAH & ASSOCIÉS est une société d'expertise comptable inscrite depuis le 12 mars 2024 au tableau du Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Auvergne-Rhône-Alpes, sous le numéro 260000426001.
Titre professionnel : société d'expertise comptable. Son président, Mohamed CHILAH, est expert-comptable, titre obtenu en France.
La profession est réglementée par l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, comprenant le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable. Le cabinet est tenu au secret professionnel et à un devoir d'indépendance à l'égard de ses clients.
| Assureur | MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles |
|---|---|
| Adresse | 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9 |
| Contrat | Contrat groupe n° 118269730 « Tous risques de responsabilité experts-comptables » |
| Couverture géographique | Selon les conditions du contrat groupe ; précisions et attestation d'assurance communiquées sur simple demande à contact@chilah.fr |
| Hébergeur | Vercel Inc. |
|---|---|
| Adresse | 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis |
| Téléphone | +1 559 288 7060 |
| Courriel | privacy@vercel.com |
| Site internet | vercel.com |
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose au cabinet.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent (nom, adresse postale et site internet) seront publiées sur cette page dès sa désignation. Dans l'attente, toute réclamation peut être adressée par écrit à contact@chilah.fr ou au siège du cabinet.
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, illustrations, modélisations, identité graphique, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les marques et logotypes de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
Établie au regard du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
CHILAH & ASSOCIÉS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé EDEN ROC, bâtiment D — 1 rue Monseigneur Ancel, 69800 Saint-Priest, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
Contact : contact@chilah.fr — 04 28 29 66 01.
Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@chilah.fr.
Le site n'a pas vocation à recueillir de données comptables, fiscales ou sociales. Celles-ci sont traitées dans le cadre de la mission, régie par la lettre de mission et non par le présent document.
| Demande de rendez-vous sans suite | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
|---|---|
| Candidature non retenue | Jusqu'à 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sous réserve de l'information et de l'accord requis pour la conservation dans un vivier |
| Données techniques de connexion | Durée fixée par l'hébergeur, limitée au nécessaire pour la sécurité et le fonctionnement de son service, selon sa politique de confidentialité |
| Traceurs | Sans objet : aucun traceur déposé |
Vos données sont traitées par les collaborateurs du cabinet habilités, et par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services décrits ci-dessus. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
Il s'agit de :
Ces prestataires traitent aussi certaines données pour leur propre compte (sécurité, prévention de la fraude, fonctionnement de leurs services), selon leurs politiques de confidentialité.
Étant établis aux États-Unis, ils peuvent y transférer vos données. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis : Vercel Inc. et Calendly LLC figurent sur la liste des organismes certifiés (dataprivacyframework.gov).
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Le cabinet répond aux demandes d'exercice des droits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes ; la personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai d'un mois.
Ces droits s'exercent auprès de contact@chilah.fr. Une preuve d'identité peut vous être demandée. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Le droit d'effacement s'exerce sous réserve des obligations légales de conservation qui s'imposent au cabinet, notamment en matière comptable et de lutte contre le blanchiment.
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Le site contient de simples liens vers calendly.com (prise de rendez-vous) et Google Maps (plan d'accès), services édités par des tiers. Aucune donnée ne leur est transmise tant que vous ne cliquez pas sur ces liens ; sur ces services, les traceurs éventuels relèvent de leurs éditeurs et de leurs politiques. Le site renvoie également vers cv.chilah.fr, espace de candidature du cabinet.
Si le cabinet venait à utiliser des traceurs, cette rubrique serait mise à jour avant leur déploiement et, lorsque la réglementation l'exige, votre consentement serait recueilli au préalable.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés.
Les présentes conditions régissent, d'une part, l'utilisation du site et, d'autre part, les relations précontractuelles nouées à travers lui. Elles ne se substituent pas à la lettre de mission.
Le site est accessible gratuitement. Le cabinet s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut l'interrompre pour maintenance. Les frais d'accès et d'équipement restent à votre charge.
Les contenus du site ont une vocation d'information générale. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé et n'engagent pas le cabinet : toute situation particulière appelle une analyse propre, dans le cadre d'une mission.
La réservation d'un créneau vaut demande d'entretien. Elle n'emporte ni acceptation de mission, ni engagement du cabinet, ni obligation pour vous.
Aucune mission n'est engagée avant la signature d'une lettre de mission. Celle-ci précise l'étendue des travaux, les obligations réciproques, le mandat confié, la durée et les conditions financières. Elle prévaut sur toute autre pièce en cas de divergence.
Les honoraires sont déterminés dans la lettre de mission, en fonction de la nature et de l'étendue des travaux. Aucun barème n'est publié sur le site.
Le client s'engage à fournir en temps utile les pièces et informations nécessaires à l'exécution de la mission, ainsi qu'à signaler tout élément susceptible d'en modifier les conditions.
Le cabinet et ses collaborateurs sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la profession.
La responsabilité du cabinet s'apprécie dans les conditions et limites fixées par la lettre de mission et par la réglementation professionnelle. Le cabinet ne répond pas des contenus de sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le site.
Toute réclamation peut être adressée à contact@chilah.fr. À défaut de résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions indiquées en section 01.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le cabinet peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation du site.
Le site se parcourt comme une visite du siège : la caméra franchit la baie du dernier plateau, puis descend étage par étage jusqu'au hall d'accueil. Chaque étage présente un pôle.
Tableau de bord, bilan, compte de résultat, TVA, situations intermédiaires.
Signature électronique, statuts, assemblées générales, registres, conformité.
Bulletins de paie, contrats de travail, DSN, planning, conseil RH.
Prévisionnel, trésorerie, tableau de bord, financement, indicateurs.
Pennylane, flux bancaires, automatisation, dématérialisation, sécurité des données.
Présentation du cabinet, prise de rendez-vous, contact, recrutement.